Petite hydroélectricité : un décret simplifie les règles de raccordement

Actu Environnement, le
Par
#Energie
Petite hydroélectricité : un décret simplifie les règles de raccordement
Le décret n° 2019-557, publié au Journal officiel le 6 juin, simplifie les règles de raccordement pour la petite hydroélectricité. Il entre en vigueur dès le 7 juin. Ce texte allège les formalités de contrôle précédant le raccordement en remplaça...
Articles qui devraient vous intéresser :

Sdage : le gouvernement simplifie les règles de participation du public

Actu Environnement
Sdage : le gouvernement simplifie les règles de participation du public
Un décret précise les règles pour le dialogue concernant les documents de planification des eaux. Il définit également à quoi correspond une détérioration des masses d'eau.

Raccordement : un décret encadre la maîtrise d'ouvrage déléguée

Actu Environnement
Raccordement : un décret encadre la maîtrise d'ouvrage déléguée
Le décret du 13 février 2019, publié au Journal officiel du 15 février, encadre une mesure inscrite dans la loi Essoc, relative au raccordement aux réseaux de transport et de distribution de l'électricité. Ainsi, "le producteur, ou le consommateur...

Continuité écologique des cours d'eau : la petite hydroélectricité remporte une manche

Actu Environnement
Continuité écologique des cours d'eau : la petite hydroélectricité remporte une manche
Dans la bataille que se livrent les partisans de la petite hydroélectricité et ceux de la restauration écologique des cours d'eau, les premiers viennent de remporter une manche. Par une décision du 15 février 2021, le Conseil d'État a en effet ann...

Ségolène Royal lance officiellement l'appel d'offres sur la petite hydroélectricité

Actu Environnement
Ségolène Royal lance officiellement l'appel d'offres sur la petite hydroélectricité
La ministre de l'Environnement lance un premier appel d'offres sur la petite hydroélectricité. L'objectif ? Développer près de 60 MW de nouvelles capacités ne relevant pas du régime de la concession afin de relancer une filière endormie.