Le décret n° 2019-557, publié au Journal officiel le 6 juin, simplifie les règles de raccordement pour la petite hydroélectricité. Il entre en vigueur dès le 7 juin. Ce texte allège les formalités de contrôle précédant le raccordement en remplaça...
Un décret précise les règles pour le dialogue concernant les documents de planification des eaux. Il définit également à quoi correspond une détérioration des masses d'eau.
Le décret du 13 février 2019, publié au Journal officiel du 15 février, encadre une mesure inscrite dans la loi Essoc, relative au raccordement aux réseaux de transport et de distribution de l'électricité. Ainsi, "le producteur, ou le consommateur...
Dans la bataille que se livrent les partisans de la petite hydroélectricité et ceux de la restauration écologique des cours d'eau, les premiers viennent de remporter une manche. Par une décision du 15 février 2021, le Conseil d'État a en effet ann...
La ministre de l'Environnement lance un premier appel d'offres sur la petite hydroélectricité. L'objectif ? Développer près de 60 MW de nouvelles capacités ne relevant pas du régime de la concession afin de relancer une filière endormie.