Loi économie circulaire : les sénateurs favorables à la sortie du statut de déchets hors installations classée

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Loi économie circulaire : les sénateurs favorables à la sortie du statut de déchets hors installations classée
Les sénateurs ont ajouté au projet de loi économie circulaire une disposition qui rend possible la sortie de statut de déchet hors des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). La mesure doit permettre de « démultiplier ...
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