Le montant que les agences de l'eau vont verser à l'Office français de la biodiversité est désormais connu : l'arrêté qui définit leur contribution a été publié au Journal officiel du 8 février. Au total, pour l'année 2020, il s'élève à 331 894 2...
La part respective de chacune des agences de l'eau dans les contributions versées à l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) devrait changer en 2019. Le projet de loi de finan...
Les contributions des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour 2019 sont désormais connues. Elles sont fixées par un arrêté interministériel publié le ...
Deux arrêtés viennent préciser le montant de la contribution des agences de l'eau, tant au budget de l'Etat qu'à celui de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) créée le 1er janvier 2017. Ces contributions ne sont pas nouvelles. Le premier...
Un arrêté, publié au Journal officiel du 12 avril, fixe la répartition du prélèvement de 200 millions d'euros (M euros ) que l'Etat va opérer en 2018 sur les "ressources accumulées" des agences de l'eau. Cette répartition est fondée sur la part d...