Les ministres européens de l'Environnement sont parvenus le 17 décembre à un accord sur la proposition de modification du règlement Aarhus visant à améliorer l'accès à la justice en matièreenvironnementale. Cette proposition avait été présentée ...
Après près de huit mois de négociations, le Parlement européen est parvenu à un accord politique provisoire avec le Conseil européen concernant la modification du règlement Aarhus. L'accord a été conclu le lundi 12 juillet et le règlement doit mai...
La convention d'Aarhus sur l'accès à la justice en matière d'environnement gêne la Commission européenne aux entournures. Cette dernière refuse de reconnaître que l'accès des ONG à la Cour de justice n'est pas satisfaisant.
L'exécutif européen a présenté le 14 octobre une proposition de modification du règlement Aarhus du 6 septembre 2006 afin d'améliorer l'accès à la justice en matière d'environnement au sein de l'Union européenne. Cette proposition, qui avait été ...
Par une décision du 3 avril, le Conseil constitutionnel a consacré un droit constitutionnel d'accès aux documents administratifs. Cette reconnaissance devrait faciliter l'accès aux documents ayant trait à l'environnement.