Un projet de décret met en péril les fonds de réparation créés par la loi Agec. En proposant de diviser par deux les sommes allouées par les fabricants des produits concernés, le gouvernement remet en cause l'intérêt du dispositif.
Le décret finalisant la réforme des fonds réparation engagée en avril 2023 est paru. Le texte, qui diffère sensiblement du projet initial, doit garantir le versement des sommes allouées à ces fonds et simplifier l'accès des réparateurs au dispositif.
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Un fond de réparation sera mis en place au 1er janvier 2022. Cette mesure, prévue par la loi anti-gaspillage, vise à encourager les consommateurs à se tourner vers la réparation. Son financement a été revu à la baisse.
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L'Etat et la CCR ont comparé la répartition des sommes allouées par le fonds Barnier à la sinistralité des catastrophes naturelles. La mobilisation des collectivités locales explique une utilisation différenciée du fonds dédié à la prévention.