Le tribunal administratif de Toulouse a jugé que « la carence des autorités nationales » pour rétablir l’ursidé dans un état de conservation favorable « constitue une faute ».
Le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État pour carence face à son obligation de protéger l’ours dans les Pyrénées, estimant que « les actions mises en oeuvre par l’État ne peuvent pas être...
Notre affaire à tous et Pollinis lancent une action en justice visant les défaillances du processus d’autorisation des produits toxiques, cause majeure de la dégradation du vivant.
Le Conseil d’Etat a enjoint ce mercredi l’Etat à payer 10 millions d’euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l'air, dans une affaire emblématique d'un fléau qui tue plus de 40.000 personnes par an en France. Une astreinte record pour une...