Un arrêté précise les rôles des acteurs de la surveillance de l'air : les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air et la plate-forme Prev'Air.
Un arrêté refond la réglementation sur la surveillance de l'air. Les associations agréées se voient confier de nouvelles missions. Elles craignent que les financements ne suivent pas. L'utilisation de leurs données est lui aussi précisé.
Un décret, publié le 4 mai, précise les missions que l'Agence française pour la biodiversité (AFB) exerce avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) pour mettre en oeuvre les politiques de connaissance et de conservation de la b...
Déterminer les modalités et les conditions de mise en œuvre des dispositions du code de travail relatives à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. Tel est l'objet de l'arrêté interminist...
Entre 1950 et 1990, 200.000 fûts contenant des déchets radioactifs ont été jetés dans l’océan Atlantique, sans qu’aucune surveillance ne soit mise en place. Deux missions sont actuellement en préparation pour faire l’état des lieux sur une éventuelle pollution radioactive des fonds...