Licenciement pour absence de passe sanitaire : un motif inédit, incertain juridiquement selon des avocats

L’avant-projet de loi, actuellement soumis au Conseil d’Etat, prévoit par ailleurs jusqu’à 45 000 euros d’amende pour l’exploitant d’un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du passe sanitaire, et crée un nouveau motif de licenciement.

L’abandon du licenciement des salariés récalcitrants ne lève pas toutes les critiques.

Après les Yvelines et l’Essonne en Ile-de-France, deux tribunaux administratifs ont de nouveau suspendu les arrêts préfectoraux imposant le passe, au motif qu’ils empêchaient l’accès des personnes à des biens et services de première nécessité.

Le tribunal a considéré que l’absence d’aménagements permettant d’accéder sans passe aux commerces essentiels dans les galeries marchandes invalidait la décision du préfet.