Le Sénat rejette l’inscription du « crime d’écocide » dans le droit pénal

Alors que les scientifiques de 132 Etats membres de l'IPBES travaillent à Paris sur les questions de lutte contre la dégradation de la biodiversité, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi qui reconnaît le crime d'écocide. Déposé par le séna...

Une nouvelle tentative d'inscription du crime d'écocide dans le code pénal a échoué. La garde des Sceaux promet de faire évoluer l'organisation judiciaire en vue d'apporter une réponse plus rapide et de mieux réparer les atteintes à l'environnement.

Un comité d'experts internationaux propose une définition du crime d'écocide. Il constituerait le cinquième crime relevant de la compétence de la Cour pénal internationale. Reste à savoir si les États vont s'en saisir.

Introduire dans le code pénal la répression des crimes contre l'environnement. Tel est l'objet d'une proposition de loi déposée par le sénateur Jérôme Durain et les membres du groupe socialiste. Elle sera examinée le 2 mai prochain en séance publi...