Alors que la criminalité environnementale gagne du terrain, une conférence internationale va lui être dédiée en novembre. Les attentes en la matière sont fortes tant du point de vue des moyens policiers que des évolutions à apporter au droit pénal.
La Commission européenne lance, ce jeudi 10 octobre, une consultation publique sur la criminalité environnementale. Cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'évaluation de la directive de 2008 sur la protection de l'environnement par le droi...
Le 27 février 2024, le Parlement européen a voté, en première lecture, en faveur du texte de la directive sur la criminalité environnementale, destinée à remplacer celle de 2008. Ce nouveau texte, qui avait fait l'objet d'un accord en trilogue le ...
Les sanctions encourues en cas de trafic d’espèces protégées ou d’exploitation illégale des ressources sont rares et peu dissuasives, relève l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique dans un rapport publié fin 2022.