Des associations de professionnels du recyclage ont dévoilé les retours d'expérience de leur filière sur la sortie de statut de déchet. Ce cadre juridique permet de dynamiser leur activité et de poser les bases d'une économie circulaire.
Si la loi Agec précise le périmètre d'action des éco-organismes, l'ordonnance associée n'apporte pas les clarifications escomptées en matière de sortie de statut de déchet, selon Violaine du Pontavice et Clémence Levasseur du cabinet EY Société d'...
La Commission voulait adopter un règlement sur la sortie du statut de déchet des papiers usagés. Le Parlement a intercepté le texte et mis son veto en avançant de solides arguments.
Un arrêté, paru au Journal officiel du 16 mars, fixe les critères de la sortie du statut de déchet pour les chiffons d'essuyage coupés et élaborés à partir des textiles usagés. Pour bénéficier de la sortie de statut de déchet, les lots des chiffon...
Un projet de décret mis en consultation, jusqu'au 9 septembre par le ministère de la Transition écologique, fixe de nouvelles conditions de sortie du statut de déchet. Il encadre en particulier la procédure de sortie du statut de déchets par les i...