CEE : la quatrième période, prolongée jusqu'à fin 2021, avec une obligation à la hausse

Ce mercredi 9 octobre, le ministère de la Transition écologique et solidaire confirme que la quatrième période des certificats d'économies d'énergie (CEE) sera prolongée d'un an, déplaçant la limite au 31 décembre 2021. Pour les années 2018 à fin...

Le ministère de la Transition écologique a publié, ce mercredi 11 décembre au Journal officiel, le décret qui prolonge la quatrième période des certificats d'économie d'énergie (CEE) d'une année supplémentaire, soit jusqu'au 31 décembre 2021. L'ob...

La quatrième période des certificats d'économies d'énergie (CEE) a débuté le 1er janvier 2018 en modifiant, par un décret publié le 31 décembre 2017, les conditions permettant aux fournisseurs d'énergie (les obligés) de déléguer leurs obligation...

L'Ademe a évalué les gisements des CEE pour la cinquième période du dispositif qui débutera en 2022. Le ministère de la Transition écologique devrait trancher, avec les acteurs, d'ici mi-2020, le niveau d'obligation de cette prochaine période des ...