Chasse : le Sénat crée un délit d’entrave punissable d’un an d’emprisonnement

Le Parisien, le
Articles qui devraient vous intéresser :

Loi climat : de nouveaux délits qui risquent de ne pas dissuader les pollueurs

Actu Environnement
Loi climat : de nouveaux délits qui risquent de ne pas dissuader les pollueurs
La loi climat et résilience, bientôt promulguée, crée deux délits : le délit de mise en danger de l'environnement et le délit d'écocide. Mais ces nouvelles incriminations risquent de ne pas changer grand-chose. Explications.

France : l’incitation à l’anorexie punissable d’un an de prison et 10.000 euros d’amende

L'avenir
France : l’incitation à l’anorexie punissable d’un an de prison et 10.000 euros d’amende
Encourager l’anorexie pourra devenir punissable d’un an de prison et 10.000 euros d’amende en France, en vertu d’une disposition adoptée par les députés pour réprimer l’incitation à la maigreur excessive, notamment sur des sites internet.

Un délit d'écocide pour effacer le crime

Actu Environnement
Un délit d'écocide pour effacer le crime
Plutôt que de créer un crime d'écocide, le Gouvernement annonce un délit général de pollution et un délit de mise en danger de l'environnement. Un dispositif qui pourrait se révéler toutefois plus efficace.

Quatre anciens salariés grévistes de RTE condamnés à des amendes par la justice, la procédure d’exception mise en œuvre pendant l’enquête désavouée

Le Monde
Quatre anciens salariés grévistes de RTE condamnés à des amendes par la justice, la procédure d’exception mise en œuvre pendant l’enquête désavouée
Les quatre hommes n’ont été reconnus coupables que du simple délit « d’entrave au fonctionnement d’un système de traitement informatisé de données » et condamnés à des peines d’amendes de 5 000 à 10 000 euros.