La loi climat et résilience, bientôt promulguée, crée deux délits : le délit de mise en danger de l'environnement et le délit d'écocide. Mais ces nouvelles incriminations risquent de ne pas changer grand-chose. Explications.
Encourager l’anorexie pourra devenir punissable d’un an de prison et 10.000 euros d’amende en France, en vertu d’une disposition adoptée par les députés pour réprimer l’incitation à la maigreur excessive, notamment sur des sites internet.
Plutôt que de créer un crime d'écocide, le Gouvernement annonce un délit général de pollution et un délit de mise en danger de l'environnement. Un dispositif qui pourrait se révéler toutefois plus efficace.
Les quatre hommes n’ont été reconnus coupables que du simple délit « d’entrave au fonctionnement d’un système de traitement informatisé de données » et condamnés à des peines d’amendes de 5 000 à 10 000 euros.