La réglementation encadrant la durabilité et la fiscalité applicable aux biocarbutants évolue. De nouvelles règles prennent en compte les émissions de gaz à effet de serreliées aux changements indirects d'affection des sols.
Mercredi 13 mars, la Commission européenne a adopté les critères européens de durabilité pour les biocarburants. L'acte délégué adopté par l'exécutif européen précise la mise en et oelig;uvre des mesures relatives aux biocarburants de la directiv...
La croissance de la consommation de biocarburants stagne en Europe : elle ne dépasse pas 2,9% en 2012, selon le baromètre annuel réalisé par EurObserv'ER. Le dispositif de certification de durabilité de ces derniers peine également à s'établir.
Une ordonnance transpose les critères européens de durabilité, d'efficacité énergétique et de préservation des terres pour les biocarburants, les biocombustibles et le biogaz. Ces critères varient selon la date de mise en service des installations.
La réglementation relative à l'indice de durabilité est parue. Il ne s'appliquera qu'aux équipements électriques et électroniques. Dans neuf mois, les premiers indices apparaîtront chez les vendeurs de téléviseurs et de lave-linges.