Loi anti-gaspillage : la Driee fait le point sur les nouvelles compétences des communes en matière de sanction

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Loi anti-gaspillage : la Driee fait le point sur les nouvelles compétences des communes en matière de sanction
La direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee) Ile-de-France publie un guide sur les sanctions administratives et constats pénaux à l'usage des communes ou établissements publics de coopération intercommun...
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