Pour treize d’entre elles, considérées comme « électro-hypersensibles » et qui refusent la pose de ce compteur à leur domicile, le juge a enjoint à Enedis de poser un « filtre » protecteur.
Le 23 avril, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux a donné gain de cause à treize particuliers, considérés comme "électro-hypersensibles" qui s'opposaient à la pose d'un compteur électrique communicant Linky, déployés par ...
La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé qu'Enedis devait installer des filtres protecteurs sur les compteurs Linky de plaignants électrosensibles. En avril 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux avait tranché en demand...
Le 2 août, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre (Hauts-de-Seine) a débouté 457 particuliers qui demandaient le retrait ou l'interdiction de la pose de compteurs intelligents Linky à leur domicile. Les plaignants dénonçaient l'impact de...
Le 30 juillet, le tribunal de grande instance (TGI) de Tours a enjoint la société Enedis de retirer son compteur intelligent Linky, installé chez un particulier considéré comme électro-hypersensible. Le tribunal s'est prononcé en faveur de quatorz...