Le Conseil d’Etat a déjà autorisé, depuis la première guerre mondiale, le gouvernement à restreindre les libertés individuelles pendant des périodes de crise, indique le constitutionnaliste Dominique Rousseau.
La décision par laquelle l'autorité administrative refuse de prolonger un permis de recherche minière en cas de circonstances exceptionnelles est soumise à une obligation de motivation. C'est ce que vient de juger le Conseil d'État dans une décisi...
En dehors de « circonstances exceptionnelles », seuls les lieux de conservation in situ pourraient acheter des individus appartenant à cette espèce en dangereux recul.
Le Gouvernement instaure un dispositif d'état d'urgence sanitaire pour affronter la crise du coronavirus. Ce texte, qui donne des compétences spéciales au Premier ministre, est examiné par le Parlement les 19 et 20 mars.
Un revirement dû à des circonstances exceptionnelles. La présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, qui s'était juqu'alors toujours montrée favorable à la circulation alternée en cas de pic...