La justice donne trois mois à l’Etat pour démontrer ses efforts climatiques

La justice a donné un délai de quatre mois au préfet de Bretagne pour prendre des nouvelles mesures réglementaires.

- Épinglé par la justice, le gouvernement allemand vient d’annoncer son intention de rehausser ses objectifs climatiques. Le pays devrait réduire plus drastiquement et plus rapidement ses émissions de gaz à effet de serre que prévu. Cet article Justice : l’Allemagne va rehausser ses...

Dans le fil rouge de la justice européenne, le Conseil d'État considère que les plantes obtenues par mutagénèse sont des OGM. Il donne six mois à la France pour changer sa réglementation et suspendre la culture de ces plantes.

Dans un jugement rendu vendredi, le tribunal administratif de Rennes donne quatre mois au préfet pour prendre de nouvelles mesures réglementaires.