Le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, a assuré mercredi que l'interdiction des OGM en France était désormais « sécurisée juridiquement », après « deux bonnes nouvelles » sur le sujet venant de Bruxelles et Paris.
Le projet de loi climat, présenté mercredi 10 février en Conseil des ministres, prévoit une mesure visant à sécuriser juridiquement l'interdiction des terrasses chauffées l'hiver, ou climatisées l'été. Portée par la Convention citoyenne pour le ...
Le Conseil d'Etat a mis fin au contentieux portant sur l'immatriculation de véhicules de la marque Mercedes utilisant un fluide réfrigérant interdit dans l'UE. Aucun des motifs avancés par la France ne justifie juridiquement leur interdiction.
L’interdiction du glyphosate en France d’ici à trois ans n’est peut-être pas acquise. Le président de la FDSEA (Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles), Damien Greffin, menace,...
Le préfet de Paris a pris lundi 29 décembre un arrêté qui revient sur l'interdiction de certains chauffages au bois en Ile-de-France, rapporte France Info, qui précise que les préfets des autres départements franciliens devraient procéder de même ...