Bugey 5 : la réparation de l'enceinte de confinement pose question

Le réacteur Bugey 5 est à l'arrêt depuis près de deux ans. EDF a réparé l'enceinte de confinement qui ne respectait plus le taux de fuite règlementaire. L'unité pourrait figurer en bonne place parmi les réacteurs à arrêter définitivement.

L'inscription de la réparation du préjudice écologique dans le code civil ne résout pas tout. Articulation des régimes de responsabilité, évaluation du préjudice, réparation et assurabilité interrogent les professionnels.

Christiane Taubira a annoncé un projet de loi sur la réparation du préjudice écologique d'ici la fin de l'année. La création d'une Haute autorité environnementale préconisée par le rapport Jégouzo pose question.

L'article 1247 du code civil, qui limite le préjudice écologique réparable, est-il contraire aux articles 3 et 4 de la Charte de l'environnement à valeur constitutionnelle ? C'est la question à laquelle le Conseil constitutionnel va devoir répondr...