Une circulaire présente les principales dispositions de la loi Elan

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Une circulaire présente les principales dispositions de la loi Elan
Des 270 articles de la loi sur l'évolution du logement et de l'aménagement (Elan) une circulaire vient présenter de façon simplifiée les principales dispositions.Elle distingue également les mesures d'application immédiate et celles qui nécessiten...
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