Les députés de la commission Développement durable ont adopté plusieurs amendements précisant les modalités d'application du décrettertiaire, prévu dans le projet de loi Elan. Le décret sera pris dans l'année qui suivra la promulgation de la loi.
En préparation depuis de nombreux mois, le nouveau décret tertiaire a été publié. Son entrée en vigueur est prévue au 1er octobre prochain et débutera, pour chaque acteur concerné, par la détermination des objectifs à atteindre en 2030, 2040 et 2050.
Le projet de loi Logement, que s'est procuré Actu-Environnement, supprime l'obligation de 25% d'économies d'énergies en 2020 qui était initialement fixée aux bâtiments tertiaires par le décret, paru en mai 2017. Ce décret a été suspendu en juill...
Le projet de loi Logement confirme un nouveau décret tertiaire visant une réduction des consommations de 40% du parc dès 2030. Hélène Bru, de la société de conseil BHC Energy - Société Greenflex, souligne les gains énergétiques générés rapidement ...
Le gouvernement a publié un nouveau décret, au Journal officiel, le 25 septembre, modifiant partiellement le décret du 28 mai 2016, définissant l'achèvement des travaux d'une installation énergétique. Le nouveau décret du 23 septembre 2021 concern...