Projet de loi Elan : les députés précisent les modalités du nouveau décret tertiaire

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Projet de loi Elan : les députés précisent les modalités du nouveau décret tertiaire
Les députés de la commission Développement durable ont adopté plusieurs amendements précisant les modalités d'application du décret tertiaire, prévu dans le projet de loi Elan. Le décret sera pris dans l'année qui suivra la promulgation de la loi.
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