Adaptation au droit de l'UE et environnement : accord des députés et sénateurs

Les sénateurs ont adopté le 19 mai le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement , de l'économie et des finances. Avec ce texte, adopté en Conseil des ...

La recherche d’un compromis entre les deux chambres, mercredi 25 mai, a buté sur la non-régression du droit de l’environnement. Le projet de loi ne sera probablement pas adopté avant l’automne.

L'accord trouvé entre les députés et les sénateurs, réunis en commission mixte paritaire dans la nuit de lundi à mardi, ouvre la voie à l'adoption définitive du projet de loi dès cet été.

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi énergie climat, le 25 juillet. Le texte va donc pouvoir être adopté, après une seule lecture par chambre. Le texte fixe les grands objectifs...