Un arrêté ministériel, publié le 3 mars au Journal officiel, assouplit la réglementation parasismique applicable aux installation classées Seveso. Un certain nombre de modifications ont été apportées au projet de texte qui avait été soumis à la ...
De nouveaux assouplissements à la réglementation parasismique applicable aux établissements Seveso pourraient voir le jour. Le ministère de la Transition écologique a en effet mis en ligne, pui retiré quelques hueres plus tard, un projet d'arrêté ...
Un arrêté ministériel repousse de un à quatre ans l'obligation pour les exploitants d'établissements Seveso de produire des études sismiques. Les travaux de protection sont reportés d'autant et s'étaleront jusqu'à 2025.
Les exploitants d'établissements Seveso doivent analyser la vulnérabilité de leur site avant fin septembre. Couplées à une campagne d'inspection, ces analyses pourraient déboucher sur un renforcement de la réglementation anti-intrusion.
Élisabeth Borne avait annoncé en février dernier un plan d'action post-Lubrizol. Le premier volet de ce plan, qui porte sur les établissements Seveso, a été dévoilé devant les membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.