Deux décrets et un arrêté relatifs à la mise à disposition des données énergétiques sont soumis à consultation publique jusqu'au 9 mai prochain. Très attendus par les collectivités, ils constituent une avancée en la matière.
Un arrêté, publié au Journal officiel du 3 janvier 2018, fixe les modalités d'application de la mise à disposition du public des données détaillées de comptage des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz....
Les gestionnaires de réseau doivent donner accès aux données de consommation et de production énergétique à différentes échelles de temps et d'espace. Des outils ont été créés, mais les demandes ne semblent pas affluer pour l'instant.
Vitesse maximale à 80 km/h, prévention du risque radiologique, comptage de l'amiante, mise à disposition des données énergétiques, crédit d'impôts fenêtres... Autant de domaines impactés par l'échéance du 1er juillet.
Le gouvernement a mis en consultation les textes d'application relatifs à l'éco-conditionnalité des aides publiques à la rénovation. Ces textes sont très attendus par les professionnels : l'entrée en vigueur est prévue au 1er juillet pour l'éco-PTZ.