Relèvement des tarifs d’EDF : des sénateurs socialistes saisissent le Conseil constitutionnel

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Relèvement des tarifs d’EDF : des sénateurs socialistes saisissent le Conseil constitutionnel
Les élus estiment que les dispositions votées par le Parlement la semaine passée sur ce sujet « portent atteinte de façon conjointe au droit de l’Union européenne, à la liberté d’entreprendre et aux exigences constitutionnelles en matière de loi de validation ».
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