Total en Ouganda : le respect du devoir de vigilance réduit à un litige commercial

Actu Environnement, le
Par
#Gouvernance
Total en Ouganda : le respect du devoir de vigilance réduit à un litige commercial
Déconvenue pour les associations qui avaient attaqué Total pour ses activités pétrolières en Ouganda sur le fondement du devoir de vigilance de l'entreprise . Par une décision du 10 décembre 2020, la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonna...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Une nouvelle bataille judiciaire s’ouvre contre le mégaprojet de Total en Ouganda

 Le Monde
Une nouvelle bataille judiciaire s’ouvre contre le mégaprojet de Total en Ouganda
Des agriculteurs ougandais et plusieurs ONG demandent réparation à la major pétrolière pour non-respect de la loi française sur le devoir de vigilance.

Total en Ouganda : première victoire des ONG dans leur procès contre la multinationale

 Le Monde
Total en Ouganda : première victoire des ONG dans leur procès contre la multinationale
La Cour de cassation a reconnu la compétence du tribunal judiciaire pour juger la plainte des associations au nom du non-respect de la loi sur le devoir de vigilance.

« Devoir de vigilance » : Total devant la justice pour les actes de sa filiale en Ouganda

 Le Monde
« Devoir de vigilance » : Total devant la justice pour les actes de sa filiale en Ouganda
Le projet mis en cause a été lancé en 2012 avec le chinois Cnooc et le britannique Tullow Oil.

Une mise en demeure vise Total pour son activité en Ouganda

 Le Monde
Une mise en demeure vise Total pour son activité en Ouganda
L’action engagée par Les Amis de la Terre, Survie et quatre ONG ougandaises est une première. La compagnie pétrolière ne respecterait pas la loi sur le devoir de vigilance.