La Convention citoyenne pour le climat propose de créer un crime d'écocide. Un signal fort adressé à ceux qui mettent en péril la planète. Mais des juristes doutent de l'efficacité de la mesure, à commencer par le comité légistique de la Convention.
Un comité d'experts internationaux propose une définition du crime d'écocide. Il constituerait le cinquième crime relevant de la compétence de la Cour pénal internationale. Reste à savoir si les États vont s'en saisir.
Le Garde des Sceaux s'est prononcé en faveur de la création d'un délit réprimant les atteintes majeures à l'environnement lors des journées d'été des écologistes. Le crime d'écocide s'éloigne.
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10 ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende pour les ”atteintes les plus graves à l'environnement au niveau national”. C’est ce que prévoit la création du délit d'écocide votée à l’Assemblée nationale samedi dernier. Une disposition particulièrement attendue par les...
Dans un entretien au « Monde », la juriste et spécialiste de droit international et humanitaire Valérie Cabanes explique pourquoi elle a participé à un comité de juristes internationaux qui propose une définition de l’écocide directement inspirée des crimes de guerre contre...