Loi Macron : les députés adoptent la réforme du droit de l'environnement

Actu Environnement, le
Par
#Reglementation
Loi Macron : les députés adoptent la réforme du droit de l'environnement
Etude d'impact, enquête publique, autorisations uniques, certificats de projets, délais de recours... Autant de dispositions qui figurent dans le projet de loi voté en première lecture ce vendredi 6 février par l'Assemblée.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Loi Macron : la réforme du droit de l'environnement passera par les ordonnances

 Actu Environnement
Loi Macron : la réforme du droit de l'environnement passera par les ordonnances
La large habilitation que le projet de loi Macron donne au Gouvernement pour réformer le droit de l'environnement est très contestée. La commission spéciale de l'Assemblée a toutefois préféré ne pas revenir dessus.

Le Sénat refuse la réforme de la participation du public par ordonnance

 Actu Environnement
Le Sénat refuse la réforme de la participation du public par ordonnance
Les sénateurs ont voté les dispositions du projet de loi Macron relatifs à la réforme du droit de l'environnement : ordonnances, autorisations uniques, délais de recours... mais en des termes bien différents de ceux de l'Assemblée.

La réforme de l'étude d'impact marque-t-elle une régression de droit de l'environnement ?

 Actu Environnement
La réforme de l'étude d'impact marque-t-elle une régression de droit de l'environnement ?
L'ordonnance et le décret qui modifient le droit de l'étude d'impact sont publiés. La réforme pourrait marquer une régression du droit de l'environnement notamment par un recours massif à la procédure de cas par cas.

Nicole Belloubet annonce une réforme du droit pénal de l'environnement

 Actu Environnement
Nicole Belloubet annonce une réforme du droit pénal de l'environnement
La Garde des Sceaux a présenté en Conseil des ministres un projet de loi de réforme du droit pénal de l'environnement. Ce texte prévoit une spécialisation des juridictions ainsi qu'un renforcement de la réponse pénale aux atteintes à l'environneme...