Le Conseil d'État conforte la nouvelle définition des zones humides

Actu Environnement, le
Par
#Aménagement
Le Conseil d'État conforte la nouvelle définition des zones humides
Par une décision du 17 juin 2020, le Conseil d'État a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la société Roybon Cottages. La filiale du groupe Pierre et Vacances estimait que la n...
Articles qui devraient vous intéresser :

Le Conseil d'Etat remet en cause la définition des zones humides

Actu Environnement
Le Conseil d'Etat remet en cause la définition des zones humides
Dans son arrêt du 22 février, le Conseil d'Etat a remis en cause la définition des zones humides donnée par l'arrêté du 24 juin 2008 modifié, lorsque de la végétation est identifiée sur le terrain. Les associations craignent leur déclassification.

Zones humides : l'Administration allège les contrôles

Actu Environnement
Zones humides : l'Administration allège les contrôles
Conséquence de la récente décision du Conseil d'Etat qui est revenue sur la définition des zones humides, le ministère de la Transition écologique demande aux préfets et à l'Agence pour la biodiversité de relâcher la pression.

Les zones humides

Notre Planète
Les zones humides
Les zones humides continentales, marines et côtières. Définition, les causes de destruction et de dégradation. L'utilité des zones humides : économiques, naturelles, patrimoniales. Les protections réglementaires.

Lancement d'un appel à projets pour préserver les zones humides du grand Sud-Ouest

Actu Environnement
Lancement d'un appel à projets pour préserver les zones humides du grand Sud-Ouest
L'Entente pour l'eau du bassin Adour-Garonne, les régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que l'Office français de la biodiversité (OFB) annonce le lancement d'un appel à projets pour la préservation des zones humides ...