Les députés ont voté un amendement qui reconnaît aux animaux la qualité « d'êtres vivants doués de sensibilité » mais n'ont en rien modifié le droit animal qui les associe toujours à des biens.
Après 10 ans de réflexion et plus de dix mois de débats parlementaires, l'Assemblée nationale vient d'adopter l'amendement « Glavany » qui reconnait, dans le code civil, aux animaux la qualité symbolique d'« êtres vivants doués de sensibilité ». Une victoire pour le bien-être animal ou...
Le Parlement a reconnu aux animaux la qualité symbolique d'« êtres vivants doués de sensibilité », dans un projet de loi de modernisation et de simplification du droit.