Un violent coup judiciaire vent d'être porté à la chasse à la glu. Par une décision rendue mercredi 17 mars, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) remet en cause ce mode de chasse traditionnelle qui n'est plus pratiquée qu'en France. La...
En mars dernier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait porté un sérieux coup à la chasse à la glu. Par trois arrêts du 28 juin 2021, le Conseil d'État apporte le coup de grâce à cette chasse traditionnelle. Faisant application de ...
La chasse à la glu fait l’objet de nombreuses contestations en justice. La France doit aussi répondre à la Commission européenne, qui lui demande des informations dans une démarche précontentieuse.
Le 29 novembre, le Conseil d'État a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour qu'elle précise si la directive européenne « Oiseaux » permet d'autoriser la capture à la glu de certaines espèces d'oiseaux sauvages. Le Con...
La Cour de justice de l’UE affirme, dans un avis rendu mercredi, que la tradition ne suffit pas à justifier la poursuite de cette méthode controversée.