Loi Climat : un arrêté précisant le contenu des audits énergétiques en consultation

Le 25 septembre, le gouvernement a publié un décret qui permet aux architectes et aux sociétés d'architecture de réaliser des audits énergétiques « dans les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété » qui sont éligibles à MaPrimeRéno...

Le ministère de la Transition écologique ouvre une consultation du public sur le projet d'arrêté visant à appliquer l'obligation de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires, à l'horizon 2030, 2040 et 2050.

Un arrêté interministériel, paru le 31 décembre 2017 au Journal officiel, précise les caractéristiques techniques requises des chaudières fonctionnant au fioul éligibles au crédit d'impôt transition énergétique (CITE) depuis le 1er janvier 2018....

Deux décrets et un arrêté relatifs à la mise à disposition des données énergétiques sont soumis à consultation publique jusqu'au 9 mai prochain. Très attendus par les collectivités, ils constituent une avancée en la matière.