Les députés écologistes ont présenté des amendements pour mettre en place une fiscalité sur le diesel, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif. Ils ont été rejetés mais le gouvernement n'a pas fermé la porte à de telles mesures.
Alors que l’affaire Volkswagen est loin d’être terminée, la fiscalité du diesel s’invite dans les débats politiques et pourrait pousser le gouvernement à mettre en place de nouvelles augmentations dès l'an prochain.
Le ministère des Finances a rendu public vendredi 13 novembre le projet de loi de finances rectificative pour 2015. Au menu ? Fiscalité de l'énergie (CSPE, CCE, diesel), taxe d'enlèvement des ordures ménagères et TGAP.
La fraude sur les émissions polluantes de Volkswagen s'invite dans les débats de la loi de finances en France. Plusieurs députés et sénateurs poussent le Gouvernement à accélérer l'alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence.
Le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) a été présenté en Conseil des ministres le 30 septembre sans annonce phare sur la fiscalité énergétique ou la pollution atmosphérique. Suite à un arbitrage du Premier ministre, le Gouvernement a en...