Renforcement de la politique pénale française contre la criminalité écologique

Les députés européens ont adopté jeudi 20 mai une résolution qui demande un renforcement de la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale (DRE) et de la directive du 19 novembre 2008 sur la criminalité environnementale (DCE)...

La discussion du projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire s'est crispée sur la question de la responsabilité pénale des décideurs. Elle aboutit à un compromis politique plutôt qu'à une réelle modification des règles de droit.

Le renforcement des normes environnementales impose des investissements qui, faute d'être réalisés, peuvent se traduire sous forme de "dette écologique". Le ministère de l'Ecologie a évalué celle liée aux polluants atmosphériques.

Alors que la criminalité environnementale gagne du terrain, une conférence internationale va lui être dédiée en novembre. Les attentes en la matière sont fortes tant du point de vue des moyens policiers que des évolutions à apporter au droit pénal.