Les brevets sur les animaux et les végétaux enfin interdits en France

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Les brevets sur les animaux et les végétaux enfin interdits en France Le Sénat a voté un amendement au projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de nature et du paysage visant à interdire le brevetage des gènes des êtres vivants. La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et du paysage traitée en deuxième lecture par les sénateurs vise à interdire entre autre la brevetabilité de gènes dit natifs, c’est-à-dire qui n’ont pas fait l’objet de modifications biotechnologiques. Il ne sera bientôt plus légal de déposer un brevet sur les composantes génétiques naturelles d’un animal ou d’un végétal. La brevetabilité du vivant avait connu un fort développement dans les années 1990, similairement à celui des OGM et du...
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