L'acte II de la loi Montagne a été définitivement adopté le 21 décembre. Si le texte permet quelques avancées, il reste timide sur des sujets environnementaux clefs comme la protection des milieux aquatiques et l'adaptation au changement climatique.
Le feuilleton de la révision constitutionnelle destinée à intégrer l'environnement dans l'article 1er du texte fondateur de la Ve République n'est pas terminé. La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mardi 15 juin en deuxième lect...
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Le Sénat a adopté ce mardi en première lecture un projet de loi climat revu et corrigé, après deux semaines de débats intenses. La majorité sénatoriale de droite se félicite d’un texte à l’ambition "réhaussée". Mais, du côté du ministère de la Transition écologique, on...
Les sénateurs ont adopté le 19 mai le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement , de l'économie et des finances. Avec ce texte, adopté en Conseil des ...