Déchets du bâtiment : l'application de la nouvelle réglementation encore décalée

La Tribune, le
Déchets du bâtiment : l'application de la nouvelle réglementation encore décalée
Dans le but de réduire les dépôts sauvages et développer le recyclage, le réemploi et la réutilisation des déchets de la filière du bâtiment, la responsabilité élargie des producteurs (REP) dédiée aux produits et aux matériaux de construction du bâtiment (PCMB), est censée s'appliquer le 1er janvier 2023. Problème : dans un courrier envoyé le 19 décembre aux différentes parties prenantes et que La Tribune a pu consulter, les quatre éco-organismes Ecomobilier, Ecominéro, Valdelia et Valobat viennent de revoir le calendrier de mise en œuvre bien au-delà de cette date. Explications.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Réglementation thermique dans le bâtiment : stop aux contre-vérités

 Actu Environnement
Réglementation thermique dans le bâtiment : stop aux contre-vérités
Les conséquences de l'application de la réglementation thermique 2012 sur les énergies dans le bâtiment font encore débat. Bernard Aulagne, président de Coénove donne son analyse pour stopper les contre-vérités qui entourent cette réglementation.

Diagnostic déchets du bâtiment : les textes d'application en consultation

 Actu Environnement
Diagnostic déchets du bâtiment : les textes d'application en consultation
Les deux décrets d'application de la réforme du diagnostic déchets du bâtiment sont en consultation. Ils fixent notamment la notion de réhabilitation « significative » et encadrent la forme, le contenu et la publicité des futurs diagnostics.

Tri des déchets : les fast-foods et le gouvernement s'opposent sur l'application de la règlementation

 Actu Environnement
Tri des déchets : les fast-foods et le gouvernement s'opposent sur l'application de la règlementation
Le ministère de la Transition écologique veut que la restauration rapide applique le tri des déchets en salle. Les professionnels estiment appliquer correctement la réglementation et renvoient la responsabilité aux collectivités locales et à Citeo.

TGAP déchets : Bercy précise l'application de la nouvelle règlementation

 Actu Environnement
TGAP déchets : Bercy précise l'application de la nouvelle règlementation
La circulaire du ministère du Budget sur la TGAP fixe de nouvelles conditions d'obtention de certaines réfactions applicables à la gestion des déchets, telles que celles associées aux émissions de NOx ou à la valorisation du biogaz.