Le décret faisant entrer en vigueur les annonces du plan de relance automobile relatives à la prime à la conversion et au bonusécologique est paru au Journal officiel du 31 mai. Du 1er juin au 31 décembre 2020, le bonus pour les véhicules électr...
Le nouveau dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules moins polluants est entré en vigueur le 1er janvier. Le malus écologique est renforcé. Le bonus ne bénéficie plus qu'aux véhicules électriques. La prime à la conversion est redéfinie.
Publié le 28 décembre, le décret 2018-1318 fixe les nouvelles règles d’attribution des aides pour les véhicules propres. Si les modifications apportées au bonus écologique 2019 sont peu nombreuses, la prime à la conversion reçoit des évolutions notables.
L’article Bonus écologique...
La prime à la conversion est une aide financière de l’Etat, visant à appuyer les particuliers et les professionnels dans leur achat d’un nouveau véhicule, neuf ou d’occasion, contre la mise au rebut du véhicule actuel. Cette prime peut se cumuler avec le bonus écologique. Il...
Alors que le Gouvernement envisageait de restreindre la portée de la prime à la conversion et du bonus écologique à compter du 1er janvier 2021, il recule de six mois pour prolonger l'appel d'air en faveur de la filière automobile.