Autoconsommation : précisions sur les exonérations pour les petits producteurs

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Autoconsommation : précisions sur les exonérations pour les petits producteurs
Une circulaire du 5 juillet 2019 définit les cas dans lesquels les "petits producteurs" en autoconsommation sont exonérés de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). Ceux-ci doivent exploiter des installations de product...
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