Recherche d'hydrocarbures : un projet de décret soumet les travaux à autorisation

Le Conseil d'Etat avait donné six mois au gouvernement pour revoir sa copie. Avec un peu de retard, ce dernier publie un décret qui soumet les travaux de recherche d'hydrocarbures à autorisation.

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 19 décembre, un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs à la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiq...

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 12 octobre prochain un projet de décret qui réforme l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme. Le projet de texte soumet à évaluation environneme...

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 26 juin, un projet d'ordonnance et un projet de décret qui concernent l'obligation d'installer des compteurs individuels ou des répartiteurs de frais de chauffag...