Les schémas de coopération intercommunale vont prendre en compte les nouvelles compétences en matière d'eau

La direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee) Ile-de-France publie un guide sur les sanctions administratives et constats pénaux à l'usage des communes ou établissements publics de coopération intercommun...

Les nouvelles régions, pour lesquelles les électeurs votent ce week-end, auront des compétences renforcées en matière d'environnement suite aux lois Notre et Transition énergétique. Tour d'horizon des marges de manoeuvre de ces collectivités.

Alors que les nouveaux conseils municipaux issus des urnes vont élire leur maire, Philippe Billet, Professeur agrégé de droit public, détaille pour Actu-environnement les compétences du maire et du conseil municipal dans le domaine de l'environnement.

Le ministère met en consultation un nouveau document-cadre guidant l'élaboration de la trame verte et bleue. Sa révision vise à prendre en compte les nouveaux schémas régionaux ainsi que des enjeux émergents liés aux continuités écologiques.