REP : un projet de décret encadre les futurs fonds de réparation, réemploi et réutilisation

Les sénateurs avaient ajouté au projet de loi économie circulaire la création d'un fonds de réparation censé financer « une partie des coûts de réparation d'un bien effectuée par un réparateur labellisé ». Les députés ont maintenu le principe de c...

Le décret finalisant la réforme des fonds réparation engagée en avril 2023 est paru. Le texte, qui diffère sensiblement du projet initial, doit garantir le versement des sommes allouées à ces fonds et simplifier l'accès des réparateurs au dispositif.

- Un projet de décret définissant les objectifs quinquennaux de réduction, de réemploi et de réutilisation, ainsi que de recyclage des emballages en plastique à usage unique retient un objectif de réduction de 20 % d’ici fin 2025 dont au moins la moitié serait réalisée grâce au...

Un projet de décret met en péril les fonds de réparation créés par la loi Agec. En proposant de diviser par deux les sommes allouées par les fabricants des produits concernés, le gouvernement remet en cause l'intérêt du dispositif.