Haut Conseil pour le climat : un décret précise sa composition et son fonctionnement

Ce lundi 3 juin, en conseil des ministres, François de Rugy, ministre de la Transition écologique, a précisé le fonctionnement de la Convention citoyenne sur le climat, annoncée par Emmanuel Macron, le 25 avril dernier, à l'issue du Grand débat na...

Le décret fixant les règles de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes des pesticides a été publié. L'instruction des premières demandes d'indemnisation a déjà démarré, précise le ministère de l'Agriculture.

Le Conseil de l'environnement de l'UE a précisé l'engagement européen d'octobre 2014 de réduire d'au moins 40% ses émissions de GES d'ici 2030. Reste la question des sols et des forêts qui doit encore être tranchée d'ici 2020 au plus tard.

Un décret, publié le 18 avril au Journal officiel, apporte plusieurs modifications à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), dont les principes sont définis par l'article 266 sexies du code des douanes. Ce texte précise en premier l...