Des dispositions visant à lutter contre les recours abusifs dans l'urbanisme vont être intégrées dans le projet de loi Logement qui sera déposé en mars. Le Gouvernement puise dans un rapport remis le 11 janvier à Jacques Mézard.
L'objectif du gouvernement de construire plus, mieux et moins cher passe par une fluidification du contentieux de l'urbanisme. Sans attendre l'adoption de la loi Elan, l'exécutif signe un décret pour accélérer le mouvement.
La suppression d'un degré de juridiction et la cristallisation des moyens dans les contentieux éoliens sont actés par un décret paru le 1er décembre. A la grande satisfaction des professionnels de l'éolien et au grand dam des antis.
Les contentieux contre les parcs éoliens sont souvent fondés sur les troubles de voisinage. Cet argument sert désormais aux contentieux entre exploitants au motif de « l'effet de sillage ». Détails avec Alexia Eskinazi et Lisa Gendre, du cabinet L...
Afin d'accélérer les projets de construction tout en luttant contre l'étalement urbain, le Gouvernement prévoit la possibilité de déroger à certaines règles d'urbanisme ou de construction.