Le gouvernement prépare une fluidification du contentieux de l'urbanisme

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Le gouvernement prépare une fluidification du contentieux de l'urbanisme
Des dispositions visant à lutter contre les recours abusifs dans l'urbanisme vont être intégrées dans le projet de loi Logement qui sera déposé en mars. Le Gouvernement puise dans un rapport remis le 11 janvier à Jacques Mézard.
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