La justice européenne remet en cause le tarif de l'éolien en France

Challenges, le
Par
#Entreprise
La justice européenne remet en cause le tarif de l'éolien en France
La tarif bonifié auquel EDF achète l'électricité éolienne s'apparente à une intervention de l'Etat et est donc susceptible d'être annulé par le Conseil d'Etat.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

La chasse à la glu torpillée par la justice européenne

Actu Environnement
La chasse à la glu torpillée par la justice européenne
Un violent coup judiciaire vent d'être porté à la chasse à la glu. Par une décision rendue mercredi 17 mars, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) remet en cause ce mode de chasse traditionnelle qui n'est plus pratiquée qu'en France. La...

Quand la Commission européenne remet en cause l'accès à la justice environnementale

 Actu Environnement
Quand la Commission européenne remet en cause l'accès à la justice environnementale
La convention d'Aarhus sur l'accès à la justice en matière d'environnement gêne la Commission européenne aux entournures. Cette dernière refuse de reconnaître que l'accès des ONG à la Cour de justice n'est pas satisfaisant.

Eolien : l'exécutif européen valide (pour l'instant) le tarif d'achat français

 Actu Environnement
Eolien : l'exécutif européen valide (pour l'instant) le tarif d'achat français
La Commission européenne a validé le dispositif français de soutien à l'éolien. Le tarif d'achat est sauvé jusqu'à l'adoption de nouvelles lignes directrices pour les aides d'Etat. Parallèlement l'exécutif enquête sur les aides aux électro-intensifs.

Parc éolien au large de Dunkerque : la Belgique attaque la France en justice

 La Tribune
Parc éolien au large de Dunkerque : la Belgique attaque la France en justice
La Belgique a porté plainte auprès de la Commission européenne contre le projet français de parc éolien en mer au large de Dunkerque, en limite des eaux territoriales belges.