Une ordonnance transpose les critères européens de durabilité, d'efficacité énergétique et de préservation des terres pour les biocarburants, les biocombustibles et le biogaz. Ces critères varient selon la date de mise en service des installations.
Le Gouvernement soumet à consultation du public, jusqu'au 26 novembre prochain, un projet d'ordonnance pour transposer les critères européens de durabilité des bioénergies. La directive dite « RED II », adoptée en 2018, établit des règles de compt...
Fournir des orientations opérationnelles aux États membres et aux entreprises sur la manière de démontrer le respect des critères de durabilité fixés par la directive du 11 décembre 2018 sur les énergies renouvelables pour ce qui concerne la bioma...
Comment allier développement de la méthanisation agricole, transition agro-écologique et projets de territoires ? Les acteurs de la filière ont planché sur des critères de durabilité. Une attention forte est portée aux cultures intermédiaires.
Mercredi 13 mars, la Commission européenne a adopté les critères européens de durabilité pour les biocarburants. L'acte délégué adopté par l'exécutif européen précise la mise en et oelig;uvre des mesures relatives aux biocarburants de la directiv...