Fuites de Fessenheim : la condamnation d'EDF confirmée en appel

Actu Environnement, le
Par
#Risques
Fuites de Fessenheim : la condamnation d'EDF confirmée en appel
La Cour d'appel de Colmar a confirmé mercredi 21 novembre la condamnation d'EDF intervenue en mars 2017 suite aux fuites intervenues sur la centrale de Fessenheim (Bas-Rhin) en 2015. Les juges ont également condamné la société à payer 500 euros de...
Articles qui devraient vous intéresser :

Fuites de Fessenheim : la Cour de cassation confirme la condamnation d'EDF

Actu Environnement
Fuites de Fessenheim : la Cour de cassation confirme la condamnation d'EDF
La Cour de cassation a rejeté le recours d'EDF et confirmé sa condamnation concernant des fuites successives intervenues en 2015 sur la centrale nucléaire de Fessenhein (Bas-Rhin). Celles-ci concernaient un tuyau d'alimentation en eau non radioact...

Orpaillage légal en Guyane : la condamnation de la société Gold'or pour pollution des eaux est confirmée

Actu Environnement
Orpaillage légal en Guyane : la condamnation de la société Gold'or pour pollution des eaux est confirmée
Le 26 mars, le jour même où le président de la République se prononçait pour le développement d'une filière minière « légale et responsable » en Guyane, la cour d'appel de Cayenne confirmait la condamnation pénale de la société Gold'or pour des dé...

La condamnation pour « faux témoignage » du pneumologue Michel Aubier confirmée en appel

Le Monde
La condamnation pour « faux témoignage » du pneumologue Michel Aubier confirmée en appel
Auditionné par une commission d’enquête sénatoriale sur la pollution de l’air, le médecin avait omis de préciser qu’il était salarié par le groupe Total.

EDF condamné en appel pour la mauvaise gestion d’un incident à Fessenheim

Le Parisien
EDF condamné en appel pour la mauvaise gestion d’un incident à Fessenheim
La cour d'appel de Colmar a confirmé mercredi la condamnation du groupe énergétique français EDF à 7000 euros d'amende pour sa mauvaise gestion d'une importante fuite d'eau survenue en 2015 dans la controversée...