Cinq édiles de l’Avesnois ont pris des mesures pour encadrer l’utilisation des produits phyto. La sous-préfecture, qui juge ces décisionsillégales, a demandé leur retrait dans un délai de deux mois. Mais des élus s’y refusent.
L'idée de fonder les arrêtés anti-pesticides sur la compétence des maires en matière de déchets fait tache d'huile. Après l'exemple donné par le maire de La Montagne (Loire-Atlantique) en janvier, c'est au tour de neuf communes d'Ile-de-France de ...
Les deux maires des Hauts-de-Seine étaient dans «leur bon droit» en estimant que les habitants étaient exposés à un danger grave, avance le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Douche froide pour les maires. Le Conseil d'État refuse de leur accorder une quelconque compétence pour réglementer les pesticides, même en l'absence de mesures nationales de protection des riverains.
Les textes sur les zones de non-traitement autour des habitation sont critiqués de toutes parts. L'association des maires anti-pesticides et des ONG les attaquent en justice. Les organisations agricoles s'y opposent mais pour des raisons opposées.