Le Sénat clarifie la législation applicable à l'échange de semences entre jardiniers amateurs

La loi sur la biodiversité soumet paradoxalement l'échange de semences entre jardiniers amateurs à de nouvelles contraintes sanitaires. L'échange entre agriculteurs est en revanche facilité.

Lors de l'examen du projet de loi sur l'agriculture en plénière, lundi 28 mai, les députés ont adopté un amendement visant à autoriser la vente aux jardiniers amateurs des variétés de semences relevant du domaine public, autrement dit les variét...

« Après des années de combat, la vente de semences paysannes à des jardiniers amateurs est enfin officielle ! Un grand pas pour la biodiversité », se félicite Barbara Pompili, présidente LReM de la commission du développement durable de l'Assembl...

Une ordonnance clarifie le droit applicable aux installations hydroélectriques : sanctions applicables, règles d'occupation foncière, etc. Le décret sur le renouvellement des concessions se fait quant à lui attendre.